Si vous souhaitez acheter un vélo électrique, sachez qu’il existe pas mal de primes et aides en ce moment. Lesquelles ? c’est ce que nous allons détailler.
Attention ne rêvez pas ! Votre vélo électrique ne sera pas financé à 100% et les aides sont surtout importantes si vous prenez un modèle cher !
Forfait mobilité durable (a remplacé l’indemnité kilométrique)
Un employeur peut prendre à sa charge une partie ou la totalité des frais engagés par ses salariés, en ce qui concerne les déplacements entre leur habitation et le lieu de travail, en vélo. Cette aide s’appelle le « forfait mobilités durables ».
A noter que l’indemnité kilométrique qui existait et a été supprimée est maintenue par tolérance pour les déplacements professionnels (hors trajet domicile/lieu de travail).
Le forfait « mobilités durables » ne concerne pas que le vélo mais aussi les trottinettes, le covoiturage et autres.
Les employeurs ne sont pas obligés de mettre en place ce dispositif.
S’ils le mettent en place, le dispositif doit faire l’objet d’un accord (d’entreprise ou de branche) ou être l’objet d’une décision unilatérale après consultation du CSE et bénéficier à TOUS les salariés.
En 2021, le forfait mobilités durables est au maximum de 500 euros (et la somme est exonérée d’impôts et de cotisations sociales) et pour être versé, il doit y avoir, par le salarié, une preuve de paiement ou une attestation sur l’honneur pour montrer qu’il a bien utilisé, payé un moyen de transport donnant droit à cet avantage.
Prime vélo pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Certaines collectivités territoriales proposent des aides pour acheter des vélos électriques.
L’état propose d’ajouter à ces aides, un « bonus vélo à assistance électrique » à condition que:
- vous soyez majeur et domicilié en France
- votre revenu fiscal de référence, par part, soit inférieur ou égal à 13489 euros
- le vélo acquis soit neuf et sans batterie au plomb
- le vélo ne soit pas vendu dans l’année
La demande de prime doit être faite dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.
Depuis l’été 2021, cette aide est aussi valable pour une remorque électrique pour cycle ou vélo cargo.
Cette aide est plafonnée à 200 euros (sauf en île de France où elle va plus haut). Pour les remorques ou vélos cargo, l’aide peut aller jusqu’à 1000 euros mais ne doit pas dépasser 40% de la valeur de l’engin.
Prime à la conversion
La prime à la conversion est une prime pour les gens qui se séparent de leur ancien véhicule pour acheter un vélo à assistance électrique. Cette prime à la conversion est au maximum de 1500 euros et de 40% de la valeur du vélo.
Les conditions du vélo électrique:
- être domicilié en France et majeur
- demander une seule aide par personne (jusqu’au 1er janvier 2023)
- pas de batterie au plomb ;
- avoir un engin dont le moteur auxiliaire électrique est d’une puissance nominale continue maximale de 0,25 kilowatt, dont l’alimentation est réduite progressivement et finalement interrompue lorsque le véhicule atteint une vitesse de 25 km/h, ou plus tôt si le cycliste arrête de pédaler
- avoir un vélo qui ne doit pas avoir fait l’objet d’une identification
- ne pas céder le vélo
Les conditions du véhicule mis au rebut:
- immatriculé avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules utilisant le gazole ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules utilisant l’essence
- acquis depuis au moins 1 an
- appartenant au bénéficiaire de la prime à la conversion
- immatriculé en France
- non gagé
- détruit ou remis à un centre agréé pour sa destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois après la date de facturation du vélo électrique.