Si vous souhaitez acheter un vélo électrique, sachez qu’il existe pas mal de primes et aides en ce moment. Lesquelles ? Le forfait mobilité durable mais surtout la prime à la conversion.
Attention ne rêvez pas ! Votre vélo électrique ne sera pas financé à 100% et les aides sont surtout importantes si vous prenez un modèle cher !
(Voir également Aides financières pour les entreprises investissant dans des vélos )
Forfait mobilité durable (a remplacé l’indemnité kilométrique)
Un employeur peut prendre à sa charge une partie ou la totalité des frais engagés par ses salariés, en ce qui concerne les déplacements entre leur habitation et le lieu de travail, en vélo. Cette aide s’appelle le « forfait mobilités durables ».
A noter que l’indemnité kilométrique qui existait et a été supprimée est maintenue par tolérance pour les déplacements professionnels (hors trajet domicile/lieu de travail).
Le forfait « mobilités durables » ne concerne pas que le vélo mais aussi les trottinettes, le covoiturage et autres.
Les employeurs ne sont pas obligés de mettre en place ce dispositif.
S’ils le mettent en place, le dispositif doit faire l’objet d’un accord (d’entreprise ou de branche) ou être l’objet d’une décision unilatérale après consultation du CSE et bénéficier à TOUS les salariés.
En 2021, le forfait mobilités durables était au maximum de 500 euros (et la somme est exonérée d’impôts et de cotisations sociales) et pour être versé, il doit y avoir, par le salarié, une preuve de paiement ou une attestation sur l’honneur pour montrer qu’il a bien utilisé, payé un moyen de transport donnant droit à cet avantage.
Voir plus précisément Aides gouvernementales pour l’achat d’un vélo classique ou électrique: le bonus vélo
Prime vélo pour l’achat d’un vélo à assistance électrique (VAE)
Certaines collectivités territoriales proposent des aides pour acheter des vélos électriques.
L’état propose d’ajouter à ces aides, un « bonus vélo à assistance électrique » à condition que:
- vous soyez majeur et domicilié en France
- votre revenu fiscal de référence, par part, soit inférieur ou égal à 13489 euros
- le vélo acquis soit neuf et sans batterie au plomb
- le vélo ne soit pas vendu dans l’année
La demande de prime doit être faite dans les 6 mois suivant l’achat du vélo.
Depuis l’été 2021, cette aide est aussi valable pour une remorque électrique pour cycle ou vélo cargo.
Cette aide est plafonnée à 200 euros (sauf en île de France où elle va plus haut). Pour les remorques ou vélos cargo, l’aide peut aller jusqu’à 1000 euros mais ne doit pas dépasser 40% de la valeur de l’engin.
Prime à la conversion
La prime à la conversion est une prime pour les gens qui se séparent de leur ancien véhicule pour acheter un vélo à assistance électrique.
Depuis le 1er janvier 2023, il faut que le revenu de référence (RFR) par part du ménage soit inférieur ou égal à 22 983 € pour avoir droit à la prime à la conversion.
la prime à la conversion est renforcée pour les ménages des 2 premiers déciles de revenus (RFR/part inférieur ou égal à 6 358 €) et pour les ménages des 5 premiers déciles de revenus et gros rouleurs (revenu fiscal de référence/part inférieur ou égal à 14 089 € et distance domicile-travail supérieure à 30 km ou parcourent plus de 12 000 km/an dans le cadre de leur activité professionnelle avec leur véhicule personnel).
De plus, le montant de la prime est majoré de 1 000 € dans les Zones à faibles émissions mobilité (ZFE) et jusqu’à 3 000 € si une collectivité locale octroie une aide de même nature en ZFE d’au moins 2 000 €.
L’acquisition d’un vélo à assistance électrique est également éligible à la prime à la conversion, à condition que le cycle n’utilise pas de batterie au plomb et ne soit pas être vendu l’année suivant son acquisition.
Le montant de l’aide prévue est alors fixé à 40 % du coût d’acquisition, dans la limite de 3 000 €, si le véhicule est acquis ou loué soit par une personne physique dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6 358 € ou par une personne en situation de handicap, ou de 1 500 €, dans les autres cas.
Les conditions du véhicule mis au rebut:
- immatriculé avant le 1er janvier 2011 pour les véhicules utilisant le gazole ou immatriculé avant le 1er janvier 2006 pour les véhicules utilisant l’essence
- acquis depuis au moins 1 an
- appartenant au bénéficiaire de la prime à la conversion
- immatriculé en France
- non gagé
- détruit ou remis à un centre agréé pour sa destruction dans les 3 mois précédant ou les 6 mois après la date de facturation du vélo électrique.