Une entreprise peut aider ses salariés à venir travailler à vélo de plusieurs façons : en mettant un vélo à leur disposition, en participant à certains frais de déplacement ou en remboursant une partie de leur abonnement aux transports en commun.
Ces aides peuvent parfois se cumuler. Encore faut-il distinguer ce que paie chaque dispositif et comprendre les plafonds d’exonération.
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Le forfait mobilités durables, ou FMD, permet à un employeur de prendre en charge certains frais liés aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail effectués avec des moyens de transport éligibles.
Le vélo personnel, y compris à assistance électrique, fait partie des modes concernés. Le forfait peut aussi s’appliquer, selon les conditions prévues par les textes, à d’autres modes de déplacement comme le covoiturage.
Dans le secteur privé, sa mise en place est en principe facultative pour l’employeur. Le montant et les conditions sont fixés par accord collectif ou, à défaut, par décision de l’employeur après consultation du comité social et économique lorsqu’il existe.
Il ne faut donc pas confondre plafond d’exonération et montant obligatoirement versé. Une entreprise peut verser moins que le plafond ou ne pas avoir mis en place de forfait.
Quel est le montant du forfait pour un salarié à vélo ?
L’employeur fixe le montant du forfait selon les règles applicables dans l’entreprise. Il peut par exemple prévoir une somme annuelle ou des modalités de prise en charge liées à l’utilisation d’un moyen de transport éligible.
En 2026, le forfait mobilités durables bénéficie, sous conditions, d’une exonération d’impôt sur le revenu dans la limite de 600 € par an. Des règles spécifiques s’appliquent en cas de cumul avec d’autres prises en charge.
Le salarié peut devoir fournir une attestation sur l’honneur ou un justificatif de l’utilisation du moyen de transport concerné, selon le dispositif applicable.
Peut-on cumuler un vélo de fonction et un forfait mobilités durables ?
Un vélo de fonction et un forfait mobilités durables peuvent être associés, mais ce cumul doit être organisé avec soin.
L’employeur doit notamment vérifier :
- Les conditions de mise en place du forfait ;
- L’éligibilité du salarié et du mode de déplacement ;
- Les dépenses ou usages pris en compte ;
- Les justificatifs demandés ;
- Les limites d’exonération applicables ;
- L’absence de double financement d’une même dépense.
Par exemple, si l’entretien du vélo est déjà payé dans le contrat de location de l’employeur, il serait incohérent de présenter cette même facture comme une dépense restant à la charge du salarié pour obtenir un second remboursement.
Le salarié a donc intérêt à demander ce que couvre exactement le forfait proposé et sur quelle base il est versé.
Peut-on cumuler vélo et remboursement des transports en commun ?
Oui. Un salarié peut utiliser plusieurs moyens de transport pour aller travailler : vélo certains jours, train ou bus les autres jours, ou encore vélo jusqu’à la gare puis train.
La prise en charge obligatoire d’une partie de l’abonnement aux transports publics peut coexister avec une aide destinée aux déplacements à vélo. Le vélo de fonction et l’abonnement ne financent pas nécessairement la même chose.
En revanche, pour le cumul du forfait mobilités durables et du remboursement d’un abonnement, il existe une limite globale d’exonération. En 2026, pour l’impôt sur le revenu, Service-public indique une limite de 900 € par an, ou le montant de la prise en charge obligatoire de l’abonnement s’il est plus élevé.
Exemple
Un salarié reçoit chaque année :
- 400 € de forfait mobilités durables ;
- 360 € de remboursement d’abonnement de transport.
Le total atteint 760 €. Il reste inférieur à 900 €, sous réserve que les autres conditions d’exonération soient remplies.
Autre situation : un salarié reçoit 500 € de forfait et 600 € de remboursement de transport. Le total atteint 1 100 €. Il faut alors examiner la répartition des sommes et les règles d’exonération applicables : il ne suffit pas d’additionner deux plafonds séparés.
Le salarié peut-il recevoir une prime carburant en plus ?
Le forfait mobilités durables peut aussi, sous conditions, être cumulé avec une prime de transport destinée notamment à certains frais de carburant.
Ce cumul possède ses propres limites. Service-public indique notamment une limite globale de 600 € par an, dont 300 € maximum pour les frais de carburant, pour le régime d’exonération correspondant. Des règles particulières s’appliquent lorsque les transports publics s’ajoutent à ce cumul.
L’existence d’une possibilité de cumul ne signifie pas que tous les salariés sont éligibles à chaque aide : il faut vérifier séparément les conditions de chacune.
Comment savoir à quelles aides on a droit ?
Le plus simple est de demander au service des ressources humaines ou au gestionnaire de paie :
- Si l’entreprise propose un forfait mobilités durables.
- Quels déplacements et quels frais sont pris en charge.
- Si le salarié disposant d’un vélo de fonction peut en bénéficier.
- Quels justificatifs ou attestations sont nécessaires.
- Comment le forfait se combine avec le remboursement des transports publics.
- Quel est le montant effectivement versé et son traitement sur la paie.
Un salarié qui alterne vélo, train et voiture peut disposer de plusieurs solutions. Mais leur cumul doit être étudié à partir de ses trajets réels et des règles de son entreprise.