Votre employeur vous propose un vélo électrique dont la location coûte 100 € par mois. Plutôt que de vous demander de régler directement une partie de la facture, il vous propose de réduire votre salaire brut.
L’idée peut paraître séduisante : grâce à la baisse des cotisations et, selon votre situation, de l’impôt, la diminution de votre salaire net peut être inférieure au prix affiché de la location.
Mais un salaire brut plus faible peut aussi avoir des effets au-delà du bulletin de paie. Avant d’accepter, il faut regarder l’ensemble du contrat et pas seulement l’économie immédiate.
Comment fonctionne la conversion de salaire ?
La conversion de salaire consiste à convenir avec le salarié d’une diminution de sa rémunération brute en contrepartie de la mise à disposition d’un vélo.
Le mécanisme peut être résumé ainsi :
- L’entreprise loue un vélo auprès d’un prestataire.
- Le salarié accepte une diminution de son salaire brut.
- Le salarié utilise le vélo dans les conditions prévues.
- La diminution du salaire brut entraîne une baisse de certaines cotisations.
- Le salaire net diminue, généralement dans une proportion inférieure à la baisse du brut.
Le résultat dépend de la situation du salarié, des cotisations réellement applicables, de son impôt et des caractéristiques du contrat.
La modification de la rémunération contractuelle suppose l’accord du salarié. L’employeur ne peut pas simplement décider de baisser son salaire parce qu’il lui fournit un vélo.
Un exemple pour comprendre le calcul
Prenons le cas d’un salarié qui gagne 3 000 € brut par mois. Il accepte une réduction de 69 € brut pour bénéficier d’un vélo dont le coût de location est présenté à 100 € par mois.
Avec des hypothèses simplifiées, le calcul peut donner le résultat suivant :
| Sans vélo | Avec conversion | |
|---|---|---|
| Salaire brut mensuel | 3 000 € | 2 931 € |
| Salaire net avant impôt | 2 400 € | 2 345 € |
| Salaire net après impôt | 2 160 € | 2 110 € |
Dans cet exemple, la baisse du revenu disponible est de 50 € par mois, soit 600 € sur une année.
Le chiffre de 50 € n’est cependant pas un tarif garanti. Le résultat varie notamment selon :
- Le salaire et le statut du salarié ;
- Les taux de cotisations et leur évolution ;
- Le taux de prélèvement à la source ;
- Les modalités de calcul retenues par l’employeur ;
- La prise en compte ou non de la TVA ;
- Les éventuelles aides complémentaires.
Un salarié peu ou pas imposable ne bénéficiera pas de la même baisse d’impôt qu’un salarié imposé. Et une baisse du salaire brut de 69 € n’entraînera pas nécessairement une baisse du net de 50 €.
Pourquoi une baisse du salaire brut peut avoir des conséquences ?
La rémunération brute sert de référence, en totalité ou en partie, à différents calculs. Sa diminution peut donc avoir un effet sur certains droits ou prestations.
Selon la situation du salarié, les conséquences peuvent concerner :
- Les droits à la retraite ;
- Les indemnités journalières en cas d’arrêt de travail ;
- Les allocations chômage ;
- Les garanties de prévoyance ;
- Certaines indemnités calculées sur le salaire ;
- Les primes ou dispositifs d’épargne salariale dont le calcul dépend de la rémunération.
Les effets ne sont pas identiques pour tout le monde. Ils dépendent des plafonds, des périodes de référence, des règles applicables à chaque prestation et des garanties de l’entreprise.
La bonne question à poser au service des ressources humaines est donc : « Quelles conséquences cette baisse de salaire aurait-elle dans ma situation ? »
L’employeur peut-il descendre sous le Smic ?
Non. La rémunération doit continuer à respecter les minima applicables, notamment le Smic et, s’il est plus favorable et applicable, le minimum prévu par la convention collective.
Une offre reposant sur une baisse du brut peut donc être impossible à mettre en place pour certains salariés ou devoir être adaptée.
Il faut aussi vérifier les règles applicables aux éléments de rémunération concernés : toutes les sommes figurant sur un bulletin de paie ne se traitent pas nécessairement de la même façon.
Que doit préciser l’accord signé par le salarié ?
Avant de signer, le salarié doit pouvoir comprendre précisément ce qu’il accepte. Le document devrait notamment préciser :
- Le montant de la diminution du salaire brut ;
- La date de début et la durée du dispositif ;
- Le vélo et les services inclus ;
- Les conditions d’utilisation privée ;
- Les conséquences d’un départ de l’entreprise ;
- Les règles en cas de vol, de casse ou d’immobilisation du vélo ;
- Les possibilités de rachat ;
- Les conditions de retour au salaire initial à la fin du dispositif.
La réversibilité mérite une attention particulière. Le salarié doit savoir à quelle date et dans quelles conditions sa rémunération sera rétablie, notamment si le contrat s’arrête plus tôt que prévu.
Il est également utile de demander une simulation écrite du bulletin de paie avant et après la mise en place du vélo.
Le forfait mobilités durables peut-il compléter le dispositif ?
Un salarié peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un forfait mobilités durables en complément du vélo mis à sa disposition par son employeur.
Prenons l’exemple précédent : la baisse du salaire net après impôt est de 50 € par mois. Si le salarié perçoit par ailleurs un forfait de 40 € par mois, la différence entre les deux montants est de 10 €.
Mais il ne faut pas en conclure que chaque salarié peut automatiquement obtenir un forfait de 40 €. L’entreprise doit avoir mis en place ce dispositif et le salarié doit remplir les conditions prévues. Les frais ne doivent pas être financés deux fois.
Par ailleurs, l’ajout d’un forfait de 40 € représente aussi une dépense pour l’employeur. Le coût du vélo ne devient donc pas automatiquement nul pour l’entreprise.
Conversion de salaire ou participation sur le net : quelle différence ?
| Participation sur le salaire net | Conversion de salaire brut | |
|---|---|---|
| Fonctionnement | Le salarié paie une somme pour le vélo | Le salaire brut est diminué avec son accord |
| Lecture du coût | La participation est généralement visible en euros | Il faut comparer les bulletins avant et après |
| Effet sur le salaire brut | Pas de baisse du brut du seul fait de la redevance | Baisse du brut convenue dans l’accord |
| Effet possible sur les droits liés au salaire | À examiner selon la situation | La baisse du brut peut modifier certaines bases de calcul |
| Point à vérifier | Services inclus et conditions de prélèvement | Conséquences sur la rémunération et retour au salaire initial |
La conversion peut être intéressante pour certains salariés. Mais pour savoir si elle l’est réellement, il faut comparer le coût complet, les services et les conséquences sur les droits, puis examiner les conditions de sortie.