Frais kilométriques à vélo

Depuis 2016 et dans l’indifférence la plus totale, il existe des frais kilométriques « vélo ».

A priori, c’est seulement pour les employés, quand leur entreprise le propose.

En effet, les indemnités kilométriques vélo ont été mises en place par la loi 2015-992 relative à la transition énergétique du 17 août 2015 puis ont été modifiées par l’article 15 de la loi de finances rectificative pour 2015.

Ce dispositif permet aux employeurs de prendre en charge sous forme d’une indemnité kilométrique vélo tout ou partie des frais engagés par leurs salariés pour leurs déplacements à vélo ou à vélo à assistance électrique entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Concrètement, si l’employeur le veut, il peut propose une indemnité kilométrique « vélo » de 0,25 euro par kilomètre mais celle-ci n’est pas cumulable avec d’autres frais de déplacement, à une exception:

Les salariés qui bénéficient de la prise en charge de l’indemnité kilométrique vélo ne peuvent pas, en principe, bénéficier de la prise en charge par l’employeur des frais d’abonnement à un transport collectif ou à un service public de location de vélo prévue à l’article L. 3261-2 du code du travail .

Par exception, le bénéfice de l’indemnité kilométrique vélo pour les trajets de rabattement vers des arrêts de transport public, peut être cumulé avec la prise en charge des abonnements de transport collectif ou de service public de location de vélo prévue à l’article L. 3261-2 du code du travail, à condition que ces abonnements ne permettent pas d’effectuer ces mêmes trajets (C. trav., art. D. 3261-15-2).

Ces indemnités sont exonérées d’impôts pour le salarié, dans la limite de 200 euros par an

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